Scrutin public ordinaire n°1936
Sur l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 129
- Contre : 23
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Maud Gatel : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Sandrine Josso : pour
- Philippe Latombe : pour
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour
- Sophie Mette : pour
- Frédéric Petit : pour
- Sabine Thillaye : pour
-
ECOLO
- Christine Arrighi : contre
- Karim Ben Cheikh : contre
- Benjamin Lucas-Lundy : contre
- Sandra Regol : contre
-
HOR
- Félicie Gérard : pour
- François Jolivet : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Lise Magnier : pour
- Naïma Moutchou : pour
- Philippe Pradal : pour
- Frédéric Valletoux : pour
-
LFI-NUPES
- Laurent Alexandre : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Karen Erodi : contre
- Martine Etienne : contre
- Emmanuel Fernandes : contre, par délégation
- Perceval Gaillard : contre
- Raquel Garrido : contre
- Mathilde Hignet : contre
- Andy Kerbrat : contre
- Antoine Léaument : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Pascale Martin : contre
- William Martinet : contre
- Frédéric Mathieu : contre, par délégation
- René Pilato : contre
- Thomas Portes : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Andrée Taurinya : contre
-
LR
- Émilie Bonnivard : pour
- Ian Boucard : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour, par délégation
- Vincent Descoeur : pour
- Francis Dubois : pour
- Pierre-Henri Dumont : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Nicolas Ray : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Sabrina Agresti-Roubache : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Benoît Bordat : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Émilie Chandler : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Yannick Chenevard : pour, par délégation
- Mireille Clapot : pour, par délégation
- Fabienne Colboc : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Philippe Dunoyer : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Nadia Hai : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Patricia Lemoine : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Jacqueline Maquet : pour, par délégation
- Christophe Marion : pour
- Denis Masséglia : pour
- Nicolas Metzdorf : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
- Paul Midy : pour, par délégation
- Laure Miller : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Robin Reda : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Philippe Sorez : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Sarah Tanzilli : pour
- Jean Terlier : pour
- David Valence : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Éric Woerth : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Christophe Barthès : pour
- Romain Baubry : pour
- José Beaurain : pour
- Christophe Bentz : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Pascale Bordes : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Christine Engrand : pour
- Thibaut François : pour, par délégation
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- José Gonzalez : pour
- Jordan Guitton : pour
- Timothée Houssin : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Hervé de Lépinau : pour
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Michèle Martinez : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Lisette Pollet : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Alexandre Sabatou : pour
- Philippe Schreck : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
- Michaël Taverne : pour
- Sébastien Chenu : non-votant
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Mickaël Bouloux : pour
- Elie Califer : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Roger Vicot : pour
