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Scrutin public ordinaire n°1904

Sur l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :