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Scrutin public ordinaire n°753

Sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :