Scrutin public ordinaire n°645

Sur l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 35
• Contre : 142
• Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Maud Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
  • Hubert Ott : abstention
• ECOLO
  • Christine Arrighi : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Marie-Charlotte Garin : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Eva Sas : pour
  • Sabrina Sebaihi : pour
• GDR-NUPES
  • Frédéric Maillot : pour
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • François Gernigon : contre
  • François Jolivet : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Thomas Mesnier : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Sylvie Ferrer : pour, par délégation
  • Rachel Keke : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • William Martinet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • François Piquemal : pour
  • Sébastien Rome : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Béatrice Descamps : contre
  • Estelle Youssouffa : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Valérie Bazin-Malgras : contre
  • Anne-Laure Blin : contre
  • Hubert Brigand : contre
  • Josiane Corneloup : contre
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Patrick Hetzel : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Vincent Seitlinger : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Olga Givernet : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Paul Midy : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Huguette Tiegna : contre, par délégation
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Barthès : contre
  • José Beaurain : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Stéphanie Galzy : contre
  • Frank Giletti : contre
  • Christian Girard : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Joris Hébrard : contre
  • Timothée Houssin : contre, par délégation
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Michèle Martinez : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Pierre Meurin : contre
  • Serge Muller : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Antoine Villedieu : contre, par délégation
• SOC
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Chantal Jourdan : abstention
  • Fatiha Keloua Hachi : abstention
  • Cécile Untermaier : abstention