Scrutin public ordinaire n°295

Sur l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 65
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :