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Scrutin public ordinaire n°1304
Sur l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 40
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC