Scrutin public ordinaire n°305

Sur l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 97
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :