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Scrutin public ordinaire n°308

Sur l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 151
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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