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Scrutin public ordinaire n°2496
Sur l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 27
- Contre : 60
- Abstention : 26
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC