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Scrutin public ordinaire n°2360

Sur l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 61
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :