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Scrutin public ordinaire n°607

Sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :