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Scrutin public ordinaire n°2391

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 150
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :