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Scrutin public ordinaire n°1880

Sur l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 24
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :