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Scrutin public ordinaire n°1834
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC