Scrutin public ordinaire n°1994

Sur l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 22
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

• DEM
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Aude Luquet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Sandra Regol : pour
• GDR-NUPES
  • Marcellin Nadeau : pour
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Louis Boyard : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Perceval Gaillard : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
• LR
  • Vincent Rolland : contre
• REN
  • Pascale Boyer : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre, par délégation
  • Michèle Peyron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
• RN
  • Annick Cousin : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
  • Florence Goulet : abstention