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Scrutin public ordinaire n°1923

Sur l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 163
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :