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Scrutin public ordinaire n°1775

Sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 102
  • Contre : 114
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

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