Scrutin public ordinaire n°2017

Sur l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :