Scrutin public ordinaire n°1844

Sur l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :