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Scrutin public ordinaire n°569

Sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 154
  • Contre : 1
  • Abstention : 18

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :