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Scrutin public ordinaire n°569
Sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 154
- Contre : 1
- Abstention : 18
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC