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Scrutin public ordinaire n°243

Sur l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 192
  • Contre : 195
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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