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Scrutin public ordinaire n°2095
Sur l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 47
- Contre : 80
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
Éric Alauzet :
contre, par délégation
-
David Amiel :
contre
-
Belkhir Belhaddad :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Benoît Bordat :
contre
-
Chantal Bouloux :
contre
-
Pascale Boyer :
contre, par délégation
-
Anthony Brosse :
contre, par délégation
-
Anne Brugnera :
contre
-
Françoise Buffet :
contre
-
Eléonore Caroit :
contre
-
Thomas Cazenave :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Laurence Cristol :
contre
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Philippe Fait :
contre
-
Marc Ferracci :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Éric Girardin :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Philippe Guillemard :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Fadila Khattabi :
contre
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Sandrine Le Feur :
contre
-
Gilles Le Gendre :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre, par délégation
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Bastien Marchive :
contre
-
Louis Margueritte :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Graziella Melchior :
contre
-
Lysiane Métayer :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Laure Miller :
contre
-
Benoit Mournet :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Béatrice Piron :
contre
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Natalia Pouzyreff :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Xavier Roseren :
contre
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre
-
David Valence :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
RN