Scrutin public ordinaire n°1774

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 95
  • Contre : 111
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :