Scrutin public ordinaire n°2446

Sur l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :