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Scrutin public ordinaire n°1344
Sur le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 46
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
-
RN
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SOC