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Scrutin public ordinaire n°789

Sur l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 65
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :