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Scrutin public ordinaire n°374

Sur l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 112
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :