Scrutin public ordinaire n°1337

Sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 19
• Contre : 79
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Laurent Croizier : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Maud Petit : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : pour
  • Aurélien Taché : pour
  • Cyrielle Chatelain : contre (mise au point: pour)
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Paul Vannier : pour, par délégation
• LIOT
  • Nathalie Bassire : contre
• LR
  • Annie Genevard : contre
  • Nathalie Serre : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Nicolas Pacquot : pour (mise au point: contre)
  • Caroline Yadan : pour (mise au point: contre)
  • Antoine Armand : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Laure Miller : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Bentz : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Yoann Gillet : contre, par délégation
  • Marine Hamelet : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Gisèle Lelouis : contre, par délégation
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Christine Loir : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
  • Michaël Taverne : contre
• SOC
  • Inaki Echaniz : pour
  • Dominique Potier : pour
  • Valérie Rabault : non-votant