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Scrutin public ordinaire n°1435
Sur l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 41
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
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LR
-
REN
-
RN