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Scrutin public ordinaire n°1435

Sur l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :