Scrutin public ordinaire n°782

Sur l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 68
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

À la demande de : Président de séance.

Votes :