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Scrutin public ordinaire n°1538
Sur l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 34
- Contre : 97
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
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NI
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REN
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RN
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SOC