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Scrutin public ordinaire n°1154

Sur l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 41
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :