Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°1154
Sur l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 41
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN