Scrutin public ordinaire n°2402

Sur l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 127
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :