Scrutin public ordinaire n°2015
Sur l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 42
- Contre : 57
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC