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Scrutin public ordinaire n°675

Sur l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 80
  • Contre : 135
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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