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Scrutin public ordinaire n°1563

Sur l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :