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Scrutin public ordinaire n°2358

Sur l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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