Scrutin public ordinaire n°1160

Sur l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :