Scrutin public ordinaire n°1574

Sur l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 51
  • Abstention : 23

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :