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Scrutin public ordinaire n°2032

Sur l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 67
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :