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Scrutin public solennel n°2356

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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