Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°715

Sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 13
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :