Scrutin public ordinaire n°1935

Sur l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 124
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :