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Scrutin public ordinaire n°799

Sur l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :