Scrutin public ordinaire n°1787

Sur l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 227
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :