Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1502

Sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :