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Scrutin public ordinaire n°742

Sur l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 16
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :