Scrutin public solennel n°822
Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 101
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : .
Votes :
-
ECOLO
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GDR-NUPES
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LFI-NUPES
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NI
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REN
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SOC