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Scrutin public solennel n°2046
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 437
- Contre : 4
- Abstention : 94
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Philippe Bolo : pour
- Jean-Louis Bourlanges : pour, par délégation
- Blandine Brocard : pour
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Jean-Pierre Cubertafon : pour, par délégation
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Olivier Falorni : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Bruno Fuchs : pour, par délégation
- Maud Gatel : pour
- Luc Geismar : pour
- Frantz Gumbs : pour, par délégation
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Sandrine Josso : pour
- Mohamed Laqhila : pour, par délégation
- Florence Lasserre : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Aude Luquet : pour, par délégation
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Frédéric Petit : pour, par délégation
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour, par délégation
- Richard Ramos : pour, par délégation
- Sabine Thillaye : pour, par délégation
- Nicolas Turquois : pour
- Laurence Vichnievsky : pour, par délégation
- Philippe Vigier : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Christine Arrighi : abstention
- Delphine Batho : abstention, par délégation
- Julien Bayou : abstention
- Lisa Belluco : abstention, par délégation
- Karim Ben Cheikh : abstention
- Charles Fournier : abstention, par délégation
- Marie-Charlotte Garin : abstention
- Jérémie Iordanoff : abstention
- Hubert Julien-Laferrière : abstention
- Julie Laernoes : abstention, par délégation
- Francesca Pasquini : abstention
- Sébastien Peytavie : abstention, par délégation
- Marie Pochon : abstention
- Jean-Claude Raux : abstention
- Sandra Regol : abstention
- Eva Sas : abstention
- Sophie Taillé-Polian : abstention, par délégation
- Nicolas Thierry : abstention, par délégation
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Steve Chailloux : pour, par délégation
- André Chassaigne : pour
- Pierre Dharréville : pour
- Sébastien Jumel : pour
- Emeline K/Bidi : pour, par délégation
- Tematai Le Gayic : pour, par délégation
- Karine Lebon : pour, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : pour
- Yannick Monnet : pour
- Marcellin Nadeau : pour, par délégation
- Stéphane Peu : pour
- Mereana Reid Arbelot : pour
- Fabien Roussel : pour, par délégation
- Nicolas Sansu : pour
- Jean-Marc Tellier : pour
- Hubert Wulfranc : pour
-
HOR
- Xavier Albertini : pour, par délégation
- Henri Alfandari : pour
- Béatrice Bellamy : pour
- Agnès Carel : pour, par délégation
- Paul Christophe : pour, par délégation
- Yannick Favennec-Bécot : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- François Jolivet : pour
- Loïc Kervran : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Luc Lamirault : pour
- Jean-Charles Larsonneur : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Didier Lemaire : pour
- Lise Magnier : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Naïma Moutchou : pour, par délégation
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour, par délégation
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour, par délégation
- Isabelle Rauch : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Frédéric Valletoux : pour
- André Villiers : pour
- Anne-Cécile Violland : pour, par délégation
- Thierry Benoit : abstention
- Jérémie Patrier-Leitus : abstention, par délégation (mise au point: pour)
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : abstention
- Laurent Alexandre : abstention
- Gabriel Amard : abstention
- Ségolène Amiot : abstention, par délégation
- Rodrigo Arenas : abstention, par délégation
- Clémentine Autain : abstention
- Ugo Bernalicis : abstention, par délégation
- Christophe Bex : abstention, par délégation
- Carlos Martens Bilongo : abstention, par délégation
- Manuel Bompard : abstention
- Idir Boumertit : abstention, par délégation
- Louis Boyard : abstention, par délégation
- Aymeric Caron : abstention
- Sylvain Carrière : abstention
- Florian Chauche : abstention
- Sophia Chikirou : abstention
- Hadrien Clouet : abstention
- Éric Coquerel : abstention
- Alexis Corbière : abstention
- Catherine Couturier : abstention
- Hendrik Davi : abstention, par délégation
- Sébastien Delogu : abstention, par délégation
- Karen Erodi : abstention
- Martine Etienne : abstention
- Emmanuel Fernandes : abstention
- Sylvie Ferrer : abstention
- Caroline Fiat : abstention, par délégation
- Perceval Gaillard : abstention
- Raquel Garrido : abstention, par délégation
- Clémence Guetté : abstention
- David Guiraud : abstention, par délégation
- Mathilde Hignet : abstention, par délégation
- Rachel Keke : abstention
- Andy Kerbrat : abstention
- Bastien Lachaud : abstention, par délégation
- Maxime Laisney : abstention, par délégation
- Élise Leboucher : abstention, par délégation
- Charlotte Leduc : abstention
- Jérôme Legavre : abstention, par délégation
- Sarah Legrain : abstention
- Murielle Lepvraud : abstention
- Pascale Martin : abstention
- Élisa Martin : abstention, par délégation
- William Martinet : abstention
- Frédéric Mathieu : abstention
- Marianne Maximi : abstention
- Manon Meunier : abstention, par délégation
- Danièle Obono : abstention
- Nathalie Oziol : abstention
- Mathilde Panot : abstention
- Thomas Portes : abstention, par délégation
- Loïc Prud'homme : abstention, par délégation
- Jean-Hugues Ratenon : abstention, par délégation
- Sébastien Rome : abstention
- François Ruffin : abstention
- Aurélien Saintoul : abstention
- Michel Sala : abstention, par délégation
- Danielle Simonnet : abstention, par délégation
- Ersilia Soudais : abstention, par délégation
- Anne Stambach-Terrenoir : abstention
- Andrée Taurinya : abstention
- Matthias Tavel : abstention
- Aurélie Trouvé : abstention
- Léo Walter : abstention
-
LIOT
- Jean-Félix Acquaviva : pour, par délégation
- Nathalie Bassire : pour
- Jean-Louis Bricout : pour
- Michel Castellani : pour
- Paul-André Colombani : pour, par délégation
- Béatrice Descamps : pour, par délégation
- Martine Froger : pour, par délégation
- Stéphane Lenormand : pour
- Paul Molac : pour
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour, par délégation
- Christophe Naegelen : pour
- Bertrand Pancher : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
- Jean-Luc Warsmann : pour, par délégation
- Guy Bricout : abstention
- Charles de Courson : abstention
- Max Mathiasin : abstention, par délégation
- Estelle Youssouffa : abstention, par délégation
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Thibault Bazin : pour, par délégation
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Émilie Bonnivard : pour
- Jean-Yves Bony : pour
- Ian Boucard : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour, par délégation
- Hubert Brigand : pour
- Fabrice Brun : pour
- Dino Cinieri : pour
- Éric Ciotti : pour, par délégation
- Josiane Corneloup : pour, par délégation
- Christelle D'Intorni : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Fabien Di Filippo : pour
- Julien Dive : pour
- Francis Dubois : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Pierre-Henri Dumont : pour
- Nicolas Forissier : pour
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Annie Genevard : pour, par délégation
- Philippe Gosselin : pour
- Justine Gruet : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Meyer Habib : pour
- Michel Herbillon : pour
- Patrick Hetzel : pour
- Marc Le Fur : pour, par délégation
- Véronique Louwagie : pour, par délégation
- Emmanuel Maquet : pour
- Olivier Marleix : pour
- Alexandra Martin : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Yannick Neuder : pour
- Éric Pauget : pour
- Isabelle Périgault : pour
- Christelle Petex : pour
- Alexandre Portier : pour
- Nicolas Ray : pour
- Vincent Rolland : pour
- Raphaël Schellenberger : pour
- Vincent Seitlinger : pour, par délégation
- Nathalie Serre : pour, par délégation
- Michèle Tabarot : pour, par délégation
- Jean-Pierre Taite : pour
- Jean-Louis Thiériot : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Pierre Vatin : pour, par délégation
- Antoine Vermorel-Marques : pour, par délégation
- Jean-Pierre Vigier : pour
- Alexandre Vincendet : pour, par délégation
- Stéphane Viry : pour, par délégation
- Jérôme Nury : contre
- Aurélien Pradié : contre, par délégation
- Anne-Laure Blin : abstention
- Pierre Cordier : abstention
- Philippe Juvin : abstention, par délégation
- Maxime Minot : abstention
-
NI
- Véronique Besse : contre
- Nicolas Dupont-Aignan : abstention
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour
- Damien Adam : pour
- Sabrina Agresti-Roubache : pour, par délégation
- Éric Alauzet : pour
- David Amiel : pour, par délégation
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Antoine Armand : pour, par délégation
- Quentin Bataillon : pour
- Xavier Batut : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour
- Aurore Bergé : pour
- Benoît Bordat : pour
- Éric Bothorel : pour, par délégation
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Pascale Boyer : pour, par délégation
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour, par délégation
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Françoise Buffet : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour
- Lionel Causse : pour
- Thomas Cazenave : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Yannick Chenevard : pour, par délégation
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Claire Colomb-Pitollat : pour, par délégation
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Frédéric Descrozaille : pour, par délégation
- Nicole Dubré-Chirat : pour, par délégation
- Philippe Dunoyer : pour, par délégation
- Stella Dupont : pour, par délégation
- Sophie Errante : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour, par délégation
- Éric Girardin : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Olga Givernet : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Guillaume Gouffier Valente : pour
- Jean-Carles Grelier : pour
- Marie Guévenoux : pour, par délégation
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Benjamin Haddad : pour, par délégation
- Nadia Hai : pour
- Yannick Haury : pour, par délégation
- Pierre Henriet : pour, par délégation
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Alexandre Holroyd : pour
- Sacha Houlié : pour, par délégation
- Servane Hugues : pour
- Monique Iborra : pour, par délégation
- Alexis Izard : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Caroline Janvier : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Brigitte Klinkert : pour, par délégation
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour, par délégation
- Amélia Lakrafi : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour, par délégation
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
- Jacqueline Maquet : pour, par délégation
- Bastien Marchive : pour
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour, par délégation
- Lysiane Métayer : pour
- Nicolas Metzdorf : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
- Paul Midy : pour, par délégation
- Laure Miller : pour, par délégation
- Benoit Mournet : pour
- Karl Olive : pour, par délégation
- Nicolas Pacquot : pour
- Sophie Panonacle : pour, par délégation
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Paris : pour, par délégation
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour
- Anne-Laurence Petel : pour, par délégation
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Barbara Pompili : pour, par délégation
- Jean-Pierre Pont : pour
- Éric Poulliat : pour, par délégation
- Natalia Pouzyreff : pour
- Robin Reda : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Véronique Riotton : pour, par délégation
- Stéphanie Rist : pour, par délégation
- Marie-Pierre Rixain : pour, par délégation
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Xavier Roseren : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour, par délégation
- Laetitia Saint-Paul : pour, par délégation
- Mikaele Seo : pour, par délégation
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Philippe Sorez : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour
- Liliana Tanguy : pour
- Sarah Tanzilli : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
- Prisca Thevenot : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Stéphane Travert : pour, par délégation
- David Valence : pour
- Annie Vidal : pour
- Patrick Vignal : pour
- Corinne Vignon : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Guillaume Vuilletet : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Éric Woerth : pour, par délégation
- Caroline Yadan : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- François Cormier-Bouligeon : contre
-
RN
- Franck Allisio : pour
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour, par délégation
- Christophe Barthès : pour
- Romain Baubry : pour
- José Beaurain : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour
- Emmanuel Blairy : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Pascale Bordes : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour, par délégation
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour, par délégation
- Christine Engrand : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Grégoire de Fournas : pour, par délégation
- Thibaut François : pour
- Thierry Frappé : pour
- Stéphanie Galzy : pour
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- Christian Girard : pour, par délégation
- José Gonzalez : pour
- Florence Goulet : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Michel Guiniot : pour, par délégation
- Jordan Guitton : pour
- Marine Hamelet : pour
- Timothée Houssin : pour
- Laurent Jacobelli : pour
- Catherine Jaouen : pour
- Alexis Jolly : pour
- Hélène Laporte : pour
- Laure Lavalette : pour
- Marine Le Pen : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Gisèle Lelouis : pour, par délégation
- Hervé de Lépinau : pour
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Matthieu Marchio : pour
- Michèle Martinez : pour
- Alexandra Masson : pour
- Bryan Masson : pour, par délégation
- Kévin Mauvieux : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Joëlle Mélin : pour
- Yaël Menache : pour, par délégation
- Thomas Ménagé : pour
- Serge Muller : pour
- Julien Odoul : pour, par délégation
- Mathilde Paris : pour, par délégation
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Angélique Ranc : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Alexandre Sabatou : pour
- Philippe Schreck : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
- Michaël Taverne : pour
- Antoine Villedieu : pour
-
SOC
- Joël Aviragnet : pour
- Christian Baptiste : pour, par délégation
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Mickaël Bouloux : pour
- Philippe Brun : pour
- Elie Califer : pour, par délégation
- Alain David : pour
- Arthur Delaporte : pour, par délégation
- Stéphane Delautrette : pour
- Inaki Echaniz : pour, par délégation
- Olivier Faure : pour, par délégation
- Guillaume Garot : pour, par délégation
- Jérôme Guedj : pour
- Johnny Hajjar : pour, par délégation
- Chantal Jourdan : pour
- Marietta Karamanli : pour, par délégation
- Fatiha Keloua Hachi : pour
- Gérard Leseul : pour
- Philippe Naillet : pour, par délégation
- Bertrand Petit : pour
- Anna Pic : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Valérie Rabault : pour
- Claudia Rouaux : pour, par délégation
- Isabelle Santiago : pour, par délégation
- Hervé Saulignac : pour, par délégation
- Mélanie Thomin : pour
- Cécile Untermaier : pour
- Boris Vallaud : pour
- Roger Vicot : pour
