Scrutin public ordinaire n°626

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 46
• Contre : 240
• Abstention : 19

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Philippe Berta : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Vincent Bru : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Olivier Falorni : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Fabien Lainé : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Sabine Thillaye : contre, par délégation
  • Nicolas Turquois : contre
  • Philippe Vigier : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Cyrielle Chatelain : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Hubert Julien-Laferrière : contre
  • Julie Laernoes : contre
  • Francesca Pasquini : contre
  • Sébastien Peytavie : contre, par délégation
  • Marie Pochon : contre
  • Jean-Claude Raux : contre
  • Sandra Regol : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Sophie Taillé-Polian : contre
  • Nicolas Thierry : contre
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : contre
  • Jean-Victor Castor : contre
  • Steve Chailloux : contre
  • André Chassaigne : contre
  • Pierre Dharréville : contre
  • Elsa Faucillon : contre
  • Sébastien Jumel : contre
  • Emeline K/Bidi : contre
  • Karine Lebon : contre, par délégation
  • Frédéric Maillot : contre
  • Yannick Monnet : contre
  • Marcellin Nadeau : contre
  • Davy Rimane : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • Yannick Favennec-Bécot : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Gernigon : contre
  • François Jolivet : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Laurent Marcangeli : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Laurent Alexandre : contre
  • Gabriel Amard : contre
  • Ségolène Amiot : contre
  • Farida Amrani : contre
  • Rodrigo Arenas : contre
  • Clémentine Autain : contre, par délégation
  • Christophe Bex : contre
  • Carlos Martens Bilongo : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Louis Boyard : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Florian Chauche : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Hadrien Clouet : contre
  • Alexis Corbière : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Alma Dufour : contre
  • Karen Erodi : contre
  • Martine Etienne : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre, par délégation
  • Perceval Gaillard : contre
  • Clémence Guetté : contre
  • David Guiraud : contre
  • Mathilde Hignet : contre, par délégation
  • Rachel Keke : contre
  • Andy Kerbrat : contre
  • Bastien Lachaud : contre
  • Maxime Laisney : contre
  • Antoine Léaument : contre
  • Élise Leboucher : contre
  • Charlotte Leduc : contre
  • Sarah Legrain : contre, par délégation
  • Élisa Martin : contre
  • Pascale Martin : contre
  • William Martinet : contre, par délégation
  • Frédéric Mathieu : contre
  • Damien Maudet : contre
  • Marianne Maximi : contre
  • Manon Meunier : contre
  • Jean-Philippe Nilor : contre
  • Danièle Obono : contre
  • Nathalie Oziol : contre
  • Mathilde Panot : contre
  • François Piquemal : contre
  • Thomas Portes : contre
  • Loïc Prud'homme : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre
  • Sébastien Rome : contre
  • François Ruffin : contre
  • Aurélien Saintoul : contre
  • Michel Sala : contre
  • Danielle Simonnet : contre
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Bénédicte Taurine : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Matthias Tavel : contre
  • Aurélie Trouvé : contre
  • Paul Vannier : contre
  • Léo Walter : contre
• LIOT
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • Stéphane Lenormand : contre
  • Laurent Panifous : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Anne-Laure Blin : pour
  • Xavier Breton : pour
  • Hubert Brigand : pour
  • Fabien Di Filippo : pour
  • Patrick Hetzel : pour
  • Marc Le Fur : pour
  • Émilie Bonnivard : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Yannick Neuder : contre
  • Nicolas Ray : contre
  • Marie-Christine Dalloz : abstention
  • Isabelle Valentin : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • David Habib : contre
• REN
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Xavier Batut : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre, par délégation
  • Benoît Bordat : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Bertrand Bouyx : contre, par délégation
  • Anthony Brosse : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Alexandre Holroyd : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Monique Iborra : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Karl Olive : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Marie-Pierre Rixain : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • Patrick Vignal : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Éric Woerth : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Franck Allisio : pour
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Barthès : pour
  • José Beaurain : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Emmanuel Blairy : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Frank Giletti : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Florence Goulet : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Michel Guiniot : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Joris Hébrard : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Laure Lavalette : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Michèle Martinez : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Pierre Meurin : pour
  • Stéphane Rambaud : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
  • Antoine Villedieu : pour
  • Jérôme Buisson : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Thierry Frappé : contre (mise au point: pour)
  • Alexis Jolly : contre
  • Hélène Laporte : contre, par délégation
  • Matthieu Marchio : contre
  • Joëlle Mélin : contre (mise au point: pour)
  • Julien Odoul : contre
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Philippe Schreck : contre
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
  • Romain Baubry : abstention
  • Pascale Bordes : abstention
  • Annick Cousin : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Stéphanie Galzy : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Marine Le Pen : abstention
  • Christine Loir : abstention
  • Aurélien Lopez-Liguori : abstention
  • Alexandre Loubet : abstention
  • Alexandra Masson : abstention
  • Bryan Masson : abstention
  • Serge Muller : abstention
  • Angélique Ranc : abstention
  • Alexandre Sabatou : abstention
  • Michaël Taverne : abstention
  • Lionel Tivoli : abstention
  • Victor Catteau : (mise au point: abstention)
• SOC
  • Joël Aviragnet : contre
  • Christian Baptiste : contre
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Philippe Brun : contre
  • Arthur Delaporte : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Olivier Faure : contre
  • Guillaume Garot : contre
  • Jérôme Guedj : contre
  • Fatiha Keloua Hachi : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Philippe Naillet : contre
  • Anna Pic : contre
  • Mélanie Thomin : contre, par délégation
  • Boris Vallaud : contre